fermer X

RECEVEZ NOS LETTRES D'INFORMATION ET NOS PROMOTIONS

Si vous nous laissez votre adresse email,
c'est avec plaisir que nous vous adresserons, nos lettres d'information ainsi que les promotions en cours.
Merci encore de toute la confiance que vous nous accordez.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet www.fouche1820.com. (dénommé dans ce document juridique le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité:

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Identification

  • Raison sociale : Tisanes Fouché SARL
  • Siège social : 14 chemin du Moulin Brûlé,  78550 HOUDAN, France
  • Etablissement secondaire : 43 rue de Belfort, 94700 MAISONS-ALFORT, France
  • Téléphone : 01 53 48 20 49
  • Fax : 01 43 78 75 84
  • E-mail : commandes@fouche1820.fr
  • Site web : www.fouche1820.com
  • Horaires d'ouverture : 9h-12h00 et 14h00-17h15
  • TVA intra-communautaire : FR64490669538
  • Siret : 490669538000012
  • Code APE/NAF : 4729Z

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site www.fouche1820.com est la propriété de TISANES FOUCHE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TISANES FOUCHE SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TISANES FOUCHE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par TISANES FOUCHE sont disponibles dans notre stock.

3. COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TISANES FOUCHE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TISANES FOUCHE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Toute les commandes passées à TISANES FOUCHE sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TISANES FOUCHE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou en autres modes d'expédition suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Pour toute commande passée avant 11 heures du lundi au jeudi, le colis partira le jour même ou au plus tard le lendemain suivant le nombre de commandes en cours. Il sera livré sous 48 heures en Colissimo suivi pour la France métropolitaine, le délai est celui communiqué par la Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
A la réception, le client veillera particulièrement à vérifier le bon état de chacun des article de sa commande et à lire les notices d'emploi qui lui sont éventuellement fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. RÉTRACTATION

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans un délai de 14 jours dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : TISANES FOUCHE BP330 94700 MAISONS-ALFORT.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TISANES FOUCHE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour de la marchandise ou d'une preuve de leur réexpédition. 

6. PRIX

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TISANES FOUCHE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, PAYBOX vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement particulièrement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc directement dirigé de façon cryptée vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur notre site, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, TISANES FOUCHE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Pour les clients choisissant un paiement par chèque, il est important de noter que l’envoi du colis se fera, en principe, à la réception du chèque.

 

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. TISANES FOUCHE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TISANES FOUCHE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d'instance des deux parties est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. GARANTIE

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client. Dans tous les cas TISANES FOUCHE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de TISANES FOUCHE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus au 01 53 48 20 49 ou par mail à commandes@fouche1820.com

10. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TISANES FOUCHE.

11. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du site internet est Charles Fouché en sa qualité de représentant légal de la société TISANES FOUCHE.
L'adresse du webmaster est : webmaster@fouche1820.com
Le site internet est régi par les lois françaises.

12. HÉBERGEMENT

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

TISANES FOUCHE SARL
www.fouche1820.com
Siège social : 14 chemin du Moulin Brûlé – 94700 MAISONS ALFORT
Siret :
490669538000012 - TVA intra communautaire : FR64490669538
Adresse de correspondance : Tisanes Fouché BP330 94700 MAISONS-ALFORT
ou par email à : commandes@fouche1820.com


Picto transport footer Tisane Fouchés

Service client à votre écoute

Picto client satisfait footer Tisane Fouchés

Paiement 100% sécurisé

(Mastercart, Visa, CB, Paypal)

Picto paiement footer Tisane Fouchés

Livraison COLISSIMO 48 H

Offert dés 69 € de commande